Décret du 13 février 2006 portant nomination (promotion à titre posthume) <BR>

J.O. 40 du 16 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 février 2006 portant nomination (promotion à titre posthume)

NOR : DEVX0609070D

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 octobre 2005 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à compter du 23 septembre 2005 :

Au grade de chevalier

M. Jouillerot (Rodolphe, Dominique), agent technique de l'environnement ; 2 ans de services civils. Décédé alors qu'il effectuait une mission de surveillance.